Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
331.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la hauteur minimale ou maximale d’un bâtiment principal par l’inscription de cette hauteur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».